Lors de l’assemblée générale extraordinaire du 25/11/2016, les membres du conseil d’administration ont décidés, à l’unanimité, de modifier les statuts de notre association afin de pouvoir nous défendre contre les agressions de Monsieur le Maire et pouvoir ester en justice.

 

Logo association pour salleles un nouvel elan Sallèles d'Aude 11 Aude

 

 

 

STATUTS DE L’ASSOCIATION

« Pour Sallèles, un nouvel élan » 

STATUTS DE L’ASSOCIATION 1
Article 1 – Dénomination 2
Article 2 – Objet de l’association 2
Article 3 – Siège social 2
Article 4 – Durée 2
Article 5 – Composition de l’Association 3
Article 6 – Perte de la qualité de membre 3
Article 7 – Les ressources 3
Article 8 – Le Conseil d’Administration 3
Article 9 – Réunions et délibérations du Conseil 3
Article 10 – Pouvoirs du Conseil 4
Article 11 – Le Bureau 4
Article 12 – Attributions du Bureau et de ses membres 4
Article 13 – Assemblée générale ordinaire 5
Article 14 – Pouvoirs de l’Assemblée générale 5
Article 15 – Assemblée générale extraordinaire 5
Article 16 – Représentation en justice 6
Article 17 – Dissolution 6

Article 1 – Dénomination
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application, dénommée : « Pour Sallèles, un nouvel élan ».
 
Article 2 – Objet de l’association
Cette association prend la forme d’un groupement de citoyens.

 

L’objet de l’association est le suivant :
mettre en œuvre les articles 14 et 15 des Droits de l’Homme et du Citoyen.
( Art. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. Art. 15. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.)
encourager un esprit d’économie dans les services publics et dans les dépenses publiques qui doivent être limitées à l’indispensable.
promouvoir des prélèvements obligatoires équitables, transparents et faciles à comprendre.
Informer et éduquer les citoyens et contribuables sur le système fiscal et social français ainsi que sur la gestion des deniers publics.
défendre, notamment par des actions en justice, les droits et intérêts collectifs ou individuels des citoyens et des contribuables de Sallèles d’Aude en matière de fiscalité, de dépenses publiques, de réglementation et contre toute forme d’abus de pouvoir.
rassembler le plus grand nombre de contribuables afin d’être toujours mieux en mesure de poursuivre les objectifs cités précédemment.
soutenir les associations qui développent des actions culturelles éducatives et sociales à destination des habitants de Sallèles d’Aude.
encourager et soutenir toutes les initiatives individuelles ou collectives qui protègent et renforcent les droits civiques ainsi que l’intérêt général des habitants de Sallèles d’Aude.
Informer les sallélois sur la vie communale.

Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé au 4 rue de la Cave Coopérative – 11590 Sallèles d’Aude.
Il peut être modifié par décision du Conseil d’Administration, soumise à ratification ultérieure en Assemblée générale.
 
Article 4 – Durée
La durée de l’Association est illimitée.
 
Article 5 – Composition de l’Association
Quiconque peut adhérer à l’Association, sous réserve d’être agréé par le Conseil d’Administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Tout membre de l’Association doit verser une cotisation annuelle fixée chaque année par décision du Conseil d’Administration.

 

 
Article 6 – Perte de la qualité de membre
Le Conseil d’Administration peut prononcer la radiation de tout membre du fait :
de la démission,
du non-paiement de la cotisation,
de la radiation pour motif grave, tendant à nuire à l’Association. Le membre radié peut faire appel devant l’Assemblée générale.

 

Article 7 – Les ressources
Les ressources de l’Association sont constituées par :
les cotisations
toute subvention autorisée par la loi
les dons : l’Association peut recevoir des dons de personnes physiques et morales
les excédents dégagés par les animations et activités entrant dans l’objet social défini à l’article2
 
Article 8 – Le Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est constitué au maximum de 21 membres à jour de leur cotisation, les élus municipaux sont membres de droit du conseil d’administration. Chaque année lors de l’assemblée générale ordinaire, il est procédé au renouvellement du Conseil d’Administration à l’exception des membres de droit. Toute nouvelle candidature devra être motivée et adressée au Président soumise au Bureau 15 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres le bureau qui est constitué au minimum de :
un Président, représentant légal de l’Association et éventuellement un Vice-Président,
un Trésorier et éventuellement un Trésorier-adjoint,
un Secrétaire et éventuellement un Secrétaire-adjoint.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple, en cas d’égalité des suffrages la voix du Président est prépondérante

 

Article 9 – Réunions et délibérations du Conseil
Le Conseil se réunit au siège de l’Association, sauf stipulation contraire prévue dans la convocation.
Le Conseil se réunit sur convocation du Bureau au moins tous les six mois et chaque fois que celui-ci le juge utile. Par ailleurs le Conseil se réunira sur proposition du quart de ses membres.
Les convocations sont adressées quinze jours avant la réunion par courriel.
L’ordre du jour est précisé dans la convocation et comporte des questions diverses.
Lorsque l’ordre du jour est arrêté par le président du Conseil, les membres du Conseil peuvent exiger l’inscription des questions de leur choix.
Le conseil ne peut délibérer qu’à condition que la majorité de ses membres soit représentée.
Les délibérations du Conseil sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés.
Chaque membre du Conseil ne pourra détenir qu’une seule procuration.

 

Article 10 – Pouvoirs du Conseil
Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’Association, dans les limites de son objet.
Le Conseil d’Administration élit le bureau parmi ses membres.
Le Conseil d’Administration a seul le pouvoir d’autoriser le Président à agir en justice, après en avoir en avoir délibéré.
Le Conseil, définit les principales orientations de l’Association, fixe les objectifs et les actions pour les atteindre.
Il arrête le budget et les comptes annuels de l’Association.
Il fixe le montant des cotisations annuelles des membres de l’Association.
Il valide ou rejette les demandes de candidature au Conseil d’Administration.

 

 Article 11 – Le Bureau 
Le Conseil constitue un Bureau de trois à six membres choisis parmi les membres du Conseil candidats aux différentes fonctions.
Les membres du Bureau sont rééligibles.
Les fonctions de membres du Bureau prennent fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé, tenue dans l’année au cours de laquelle le membre du bureau a été nommé ou par révocation à tout moment et sans condition par le Conseil à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

Article 12 – Attributions du Bureau et de ses membres
Le bureau assure la gestion courante de l’Association et l’exécution des décisions du Conseil. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige, sur convocation, même verbale, du président.
Le Président est également président de l’assemblée générale. En cas d’absence, il est remplacé par un autre membre du bureau.
Le Président représente seul l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a la qualité pour agir en justice au nom de l’Association.
Il exécute les décisions du Conseil et assure le bon fonctionnement de l’Association.
Le Président est chargé de la procédure des convocations.
Le Trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’Association. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du président, au paiement et à la réception de toutes sommes.
Il établit le rapport financier présenté à l’assemblée générale annuelle.
Le Secrétaire est notamment chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives, les procès-verbaux des réunions du Conseil et des assemblées, registres et formalités prescrites.
Les décisions du Bureau sont prises à la majorité simple, en cas d’égalité des suffrages la voix du Président est prépondérante

 

Article 13 – Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire est publique. Seuls les membres de l’Association à jour de leur cotisation peuvent prendre part aux votes des délibérations.
Elle se tient chaque année, à une date fixée par le Conseil d’Administration, qui en fixe l’ordre du jour.
Les membres de l’Association sont convoqués par tous moyens, par les soins du Secrétaire.
Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance.
 
Article 14 – Pouvoirs de l’Assemblée générale
L’Assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Un membre ne peut disposer que d’une procuration.
Le Président (ou un membre du Conseil d’Administration le représentant) préside l’Assemblée mais peut déléguer cette fonction à un des administrateurs.
Un secrétaire de séance est désigné par l’Assemblée.
Le Président soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale le rapport d’activité.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes de l’exercice précédent ainsi que son projet de budget pour l’exercice suivant à l’approbation de l’Assemblée.
L’Assemblée procède au vote du quitus du Président puis à celui du Trésorier.
L’Assemblée générale statue également sur les recours présentés par les membres radiés par le Bureau, et généralement sur toutes les questions portées à l’ordre du jour.
Elle procède à l’élection des délégués, qui seront membres du Conseil d’Administration pour un an, conformément à l’article 8.
 Les votes sont acquis à la majorité des suffrages exprimés.

Article 15 – Assemblée générale extraordinaire
L’Assemblée générale extraordinaire délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour, ayant un caractère exceptionnel ou relatives à la modification des statuts ou à la dissolution de l’Association.
L’Assemblée générale extraordinaire est convoquée par le Bureau ou sur décision du Conseil d’Administration statuant à la majorité de ses membres.
L’Assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un des membres de l’Association sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à nouveau, sur le même ordre du jour, dans le délai d’un mois et peut valablement délibérer sans condition de quorum. Les décisions sont acquises à la majorité des suffrages exprimés.
 
Article 16 – Représentation en justice
 L’Association est représentée en justice par son Président.
La décision d’agir en justice est prise par le Conseil d’Administration, qui habilite à cette fin le Président de l’Association ou tout autre de ses membres.
 
Article 17 – Dissolution
 La dissolution de l’Association peut être décidée par l’Assemblée générale extraordinaire, délibérant dans les conditions prévues à l’article 15.
En cas de dissolution, le Conseil d’Administration organise la dévolution de l’actif au bénéfice d’une association sans but lucratif de son choix.

 

 
Fait à 11590 – Sallèles d’Aude, le 25 novembre 2016
Signés par :

Yves Lemaitre                                                                                       Danielle Dura
Président                                                                                              Vice Présidente

 

 

Logo Nouvel Elan

Article 1 – Dénomination
Article 2 – Objet de l’association
Article 3 – Siège social
Article 4 – Durée
Article 5 – Composition de l’Association
Article 6 – Perte de la qualité de membre
Article 7 – Les ressources
Article 8 – Le Conseil d’Administration
Article 9 – Réunions et délibérations du Conseil
Article 10 – Pouvoirs du Conseil
Article 11 – Le Bureau du Conseil
Article 12 – Attributions du Bureau et de ses membres
Article 13 – Assemblée générale ordinaire
Article 14 – Pouvoirs de l’Assemblée générale
Article 15 – Assemblée générale extraordinaire
Article 16 – Représentation en justice
Article 17 – Dissolution

 

Article 1 – Dénomination
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application, dénommée : « Pour Sallèles, un nouvel élan ».

Article 2 – Objet de l’association
Cette association prend la forme d’un groupement de citoyens qui a pour but de :
• Défendre les intérêts des habitants de Sallèles d’Aude,
• Améliorer la qualité de vie des habitants,
• Promouvoir les actions des associations culturelles et sportives du canton de Sallèles d’Aude,
• Informer les Sallélois sur la vie communale,
• Favoriser la libre expression des Sallélois.

Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé au 4 rue de la Cave Coopérative – 11590 Sallèles d’Aude.
Il peut être modifié par décision du Conseil d’Administration, soumise à ratification ultérieure en Assemblée générale.

Article 4 – Durée
La durée de l’Association est illimitée.

Article 5 – Composition de l’Association
L’association se compose des vingt et un membres fondateurs de l’Association, tous membres du Conseil d’Administration.
Quiconque peut adhérer à l’Association, sous réserve d’être agréé par le Conseil d’Administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Tout membre de l’Association doit verser une cotisation annuelle fixée chaque année par décision du Conseil d’Administration.

Article 6 – Perte de la qualité de membre
Le Conseil d’Administration peut prononcer la radiation de tout membre du fait :
– de la démission,
– du non-paiement de la cotisation,
– de la radiation pour motif grave, tendant à nuire à l’Association. Le membre radié peut faire appel devant l’Assemblée générale.

Article 7 – Les ressources
Les ressources de l’Association sont constituées par :
– les cotisations
– toute subvention autorisée par la loi
– les dons : l’Association peut recevoir des dons de personnes physiques et morales
– les excédents dégagés par les animations et activités entrant dans l’objet social défini à l’article2

Article 8 – Le Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est constitué au maximum de 21 membres à jour de leur cotisation
Chaque année lors de l’Assemblée générale ordinaire il est procédé au renouvellement d’un tiers des administrateurs qui sont tirés au sort. Chaque administrateur ne peut pas être tiré au sort deux années de suite.
Le Conseil d’Administration désigne en son sein :
– un Président, représentant légal de l’Association et éventuellement un Vice-Président,
– un Trésorier et éventuellement un Trésorier-adjoint,
– un Secrétaire et éventuellement un Secrétaire-adjoint.
Le Conseil d’Administration pourra proposer un règlement intérieur, qui sera soumis à l’approbation de l’Assemblée générale.
A la date de signature des présents statuts, le Conseil d’Administration est composé de Jean-Louis BOUNOURE, Raymond CABOS, Simon CHAUVET, José DUMOUCHEL, Danielle DURA, Elodie GORIAUD, Marc GOUBERT, Patricia ISSAUTIER, Patricia JADEL, Sylvain KASTLER, Aline LEMAITRE, Yves LEMAITRE, Alain-Jean LOISEAU, Romain MAUVAIS, Marie-Thérèse PINARDEL, Samantha ROUANET, Georges SULBOUT, Nathalie TEJERO, Stéphanie THEVENET, Fabienne THUAN, Bernard ZIMMERMANN.
Toute nouvelle candidature devra être motivée et adressée par écrit au Président.

Article 9 – Réunions et délibérations du Conseil
Le Conseil se réunit au siège de l’Association, sauf stipulation contraire prévue dans la convocation.
Le Conseil se réunit sur convocation du Bureau au moins tous les six mois et chaque fois que celui-ci le juge utile. Par ailleurs le Conseil se réunira sur proposition du quart de ses membres.
Les convocations sont adressées quinze jours avant la réunion par courriel.
L’ordre du jour est précisé dans la convocation et comporte des questions diverses.
Lorsque l’ordre du jour est arrêté par le président du Conseil, les membres du Conseil peuvent exiger l’inscription des questions de leur choix.
Le conseil ne peut délibérer qu’à condition que la majorité de ses membres soit représentée.
Les délibérations du Conseil sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés.
Chaque membre du Conseil ne pourra détenir qu’une seule procuration.

Article 10 – Pouvoirs du Conseil
Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’Association, dans les limites de son objet.
Le Conseil d’Administration élit le bureau parmi ses membres.
Le Conseil d’Administration a seul le pouvoir d’autoriser le Président à agir en justice, après en avoir en avoir délibéré.
Le Conseil, définit les principales orientations de l’Association, fixe les objectifs et les actions pour les atteindre.
Il arrête le budget et les comptes annuels de l’Association.
Il fixe le montant des cotisations annuelles des membres de l’Association.
Il valide ou rejette les demandes de candidature au Conseil d’Administration.

Article 11 – Le Bureau du Conseil
Le Conseil constitue un Bureau de trois à six membres choisis parmi les membres du Conseil candidats aux différentes fonctions.
Les membres du Bureau sont rééligibles.
Les fonctions de membres du Bureau prennent fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé, tenue dans l’année au cours de laquelle le membre du bureau a été nommé ou par révocation à tout moment et sans condition par le Conseil à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 12 – Attributions du Bureau et de ses membres
Le bureau assure la gestion courante de l’Association et l’exécution des décisions du Conseil. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige, sur convocation, même verbale, du président.
Le Président est également président de l’assemblée générale. En cas d’absence, il est remplacé par un autre membre du bureau.
Le Président représente seul l’Association dans tous les actes de la vie civile et est inverti de tous pouvoirs à cet effet. Il a la qualité pour agir en justice au nom de l’Association.
Il exécute les décisions du Conseil et assure le bon fonctionnement de l’Association.
Le Président est chargé de la procédure des convocations.
Le Trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’Association. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du président, au paiement et à la réception de toutes sommes.
Il établit le rapport financier présenté à l’assemblée générale annuelle.
Le Secrétaire est notamment chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives, les procès-verbaux des réunions du Conseil et des assemblées, registres et formalités prescrites.
Le Bureau tire au sort chaque année le tiers des administrateurs dont les fonctions s’arrêtent à la prochaine Assemblée générale ordinaire. Il envoie à tous les adhérents le nom de ces Administrateurs, qui devront, s’ils souhaitent renouveler leur candidature, en faire la demande par écrit auprès du Président.

Article 13 – Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire est publique. Seuls les membres de l’Association à jour de leur cotisation peuvent prendre part aux votes des délibérations.
Elle se tient chaque année, à une date fixée par le Conseil d’Administration, qui en fixe l’ordre du jour.
Les membres de l’Association sont convoqués par tous moyens, par les soins du Secrétaire.
Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance.

Article 14 – Pouvoirs de l’Assemblée générale
L’Assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Un membre ne peut disposer que d’une procuration.
Le Président (ou un membre du Conseil d’Administration le représentant) préside l’Assemblée mais peut déléguer cette fonction à un des administrateurs.
Un secrétaire de séance est désigné par l’Assemblée.
Le Président soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale le rapport d’activité.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes de l’exercice précédent ainsi que son projet de budget pour l’exercice suivant à l’approbation de l’Assemblée.
L’Assemblée procède au vote du quitus du Président puis à celui du Trésorier.
L’Assemblée générale statue également sur les recours présentés par les membres radiés par le Bureau, et généralement sur toutes les questions portées à l’ordre du jour.
Elle procède à l’élection des délégués, qui seront membres du Conseil d’Administration pour un an, conformément à l’article 8.
Les votes sont acquis à la majorité des suffrages exprimés.

Article 15 – Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour, ayant un caractère exceptionnel ou relativement à la dissolution de l’Association, uniquement sur proposition du Conseil d’Administration.
Ses décisions ne sont acquises que si les trois quarts des membres de l’Association sont présents ou représentés. Elles sont prises à la majorité des deux tiers des membres admis à participer au vote.
Si le quorum n’est pas atteint, une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à nouveau, sur le même ordre du jour, dans le délai d’un mois et peut valablement délibérer sans condition de quorum.

Article 16 – Représentation en justice
L’Association est représentée en justice par son Président.
La décision d’agir en justice est prise par le Conseil d’Administration, qui habilite à cette fin le Président de l’Association ou tout autre de ses membres.

Article 17 – Dissolution
La dissolution de l’Association peut être décidée par l’Assemblée générale extraordinaire, délibérant dans les conditions prévues à l’article 15.
En cas de dissolution, le Conseil d’Administration organise la dévolution de l’actif au bénéfice d’une association sans but lucratif de son choix.
Fait à – Sallèles d’Aude, le 14 juin 2014

Signé par :

Yves LEMAITRE
Président

Danielle DURA
Vice-Présidente

Marc GOUBERT
Trésorier

Fabienne THUAN
Secrétaire